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8 Avr 2020

Comment calculer un bulletin de paie du salarié en activité partielle

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3 Réponses

  1. Guillaume

    Bonjour,
    Pour une absence totale au mois d’avril, soit 151.67 comment demander une indemnisation sur le site de l’activité partielle sachant que nous sommes obligé d’indiquer les heures chomées réelles par semaine?

    Au mois d’avril il y a 147 heures chomées (le jour férié est chômé, indemnisé par l’ employeur et non pris en compte dans l’indemnisation du chômage partiel). J’ai donc sur mes paies : 151.67-7h en absence = 144.67h enlever au titre du chômage partiel .
    Certain enleve l’absence selon les heures réelles chômées soit ici 147h mais ceci est pour moi incohérent pour le calcul de mon absence sur une base de 151.67 et de mes heures d’absence. Si je pars comme ça je me retrouve avec un total d’heure travail à 4.67h au mois d’avril. Et si on tombe sur un mois à 22 jours ouvres on dépasse les 151.67h.

    Par contre, sur ma ligne indemnisation chômage partiel dois-je mettre 144.67 ou 147heures? Sachant qu’il va être compliqué d’éclater 144.67 sur le site du chômage partiel pour demander le remboursement.
    Seulement si j’indique en indemnité chômage partiel 147h il y a une incohérence avec mon absence indiquée sur le brut (144.67 au titre du chômage partiel)

    Merci pour votre aide.

    1. Bonjour,

      Pas simple car l’administration n’a jamais répondu clairement en précisant ces points d’horaires réels ou moyens
      Si l’on se base sur les textes de calcul de retenue pour absence et d’indemnisation voici le calcul qui semble le plus cohérent :

      Je pars sur un salaire de 2 000 € sur 35 heures par semaine. Ceci pour chiffrer :

      Calcul du taux de retenue sur salaire (Cour de cassation = heures réelles)
      Nombre de jours de travail en avril férié inclus : 22 jours * 7 heures = 154 heures
      Salaire horaire de retenue = 2 000 / 154 h = 12.99 €
      NB : Dans ce calcul il faut prendre les heures fériés inclus

      Calcul du taux d’indemnité d’activité partielle sur la base de 151.67 h
      2 000 / 151.67 * 70% = 9.23 €

      Calcul du nombre réel de journées indemnisables : 22 jours – le jour férié que l’employeur prend en charge = 21 jours. En heures 21 * 7 = 147 heures

      Le salaire brut à présent :
      Salaire de base : 2 000.00 €
      Retenue pour absence : 147 heures * 12.99 = 1 909.53 €
      Indemnité : 147 heures * 9.23 = 1 356.81 €
      Salaire brut = 1 447.28 €
      Et donc sur la demande d’indemnisation : 147 heures et un montant de 1 356.81
      Voilà le calcul qui me semble le plus cohérent avec les textes et notamment si l’on veut être tip/top avec la règle de calcul des retenues en durées réelles et non 151.67 h

      Maintenant on peu aussi le faire avec une retenue basée sur 151.67 heures qui est une tolérance mais n’est pas interdite !
      Cordialement
      Alain HENRY

  2. Anne

    Bonjour,
    Pouvez-vous m’aider à y voir plus clair, pas de réponse de mon service paie.
    En activité partielle (Avril 10j chomés sur le mois) contrat de 39h.
    Base de 151.67 h —
    Ce que je ne comprends pas c’est
    1. le nombre d’heures : pour la retenue on me compte 78h (ça ok) mais pour l’indemnité on me compte 67h ?
    2. j’ai 3 taux horaires – taux horaire « normale » sur la base des 151h67, 1 taux horaire pour les 78h et un taux horaire pour les 67h.
    Pouvez-vous m’éclairer ?
    D’avance je vous remercie pour votre aide

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